UNE PROTECTION POUR LAGUIOLE

Le nom de Laguiole finira-t-il enfin par être protégé ? Après le jugement qui a été rendu le 23 avril 1997 par le tribunal de grande instance de Paris, on ose le croire. Le Tribunal a annulé ce jour-là les marques « Laguiole », « Laguiole la légende » et « Laguiole international » déposées en 1993 et 1994 par une société ayant pignon sur rue à Paris et qui utilise sans vergogne le nom de Laguiole pour commercialiser une foule d'objets autres que des couteaux montres, stylos, rasoirs, cravates, etc.

La troisième chambre avait été saisie de ce dossier de contrefaçon de marques en avril 1995 par la commune de Laguiole ainsi que l'association aveyronnaise Le Couteau de Laguiole qui a son siège à la mairie de Laguiole.

Dans ce procès, les magistrats ont estimé que la commune de Laguiole devait être protégée contre les utilisations abusives de son nom. Ce nom, du fait de son ancienneté, « en relation avec son terroir, son tissu sociologique, sa culture, ses habitants », doit être assimilé selon les juges du tribunal au nom patronymique d'une personne physique et il est en conséquence «indisponible comme marque ».

Cette société de Paris, coupable de contrefaçon de la marque collective de certification appartenant à l'association Le Couteau de Laguiole et d'atteinte au nom de la commune de Laguiole, a été condamnée à payer 200 000 francs de dommages et intérêts à la commune de Laguiole et l'association Le Couteau de Laguiole. A partir de la signification du jugement, elle disposait d'un délai d'un mois pour retirer de la vente les objets incriminés sous peine d'une astreinte de 1 000 francs par infraction constatée mais on sait que cette société a réussi à maintenir la commercialisation de ces objets, tout au moins pendant quelque temps. Signalons que ce procès a été commenté dans la presse ce qui a ouvert les yeux de bon nombre de consommateurs persuadés que les stylos, les montres, les rasoirs et tous les objets dérivés reprenant la forme du couteau ou l'abeille du laguiole, étaient fabriqués à Laguiole...

Ce procès a été suivi d'un second en décembre 1997 au cours duquel la Cour d'appel de Paris a condamné le dirigeant d'une société du Val de Marne qui importait du Pakistan des couteaux de poche qu'elle faisait estampiller « Laguiole », à une amende de 100 000 francs et à 10 000 francs de dommages et intérêts à l'association de défense du Couteau de Laguiole qui a son siège à Thiers.

Une enquête menée à l'initiative de la Direction générale de la concurrence du Puy de Dôme avait révélé qu'en 1994, cette entreprise avait réalisé un chiffre d'affaires de 1,5 million de francs en vendant plus de 41 000 couteaux à un prix inférieur de 60 % aux laguioles de qualité. Ces modèles étaient légèrement modifiés par une entreprise thiernoise puis recevaient la gravure « Laguiole » dans une autre société.

Ce même dirigeant de cette société du Val de Marne était également poursuivi en sa qualité de responsable d'une autre entreprise qui écoulait ces couteaux auprès des comités d'entreprises. A cette occasion, la Cour d'appel de Paris a tenu à préciser que l'industrie du laguiole réalise un chiffre d'affaires global de 180 millions de francs tout en employant 500 personnes dans 71 entreprises en Puy de Dôme.

Ces deux jugements rendus en 1997 seront-ils suffisants pour dissuader tous les contrefacteurs et les fraudeurs de poursuivre une activité lucrative ? On ose enfin l'espérer quoiqu'une certaine anarchie règne sur le marché. Des magazines n'offrent-ils pas à leurs abonnés un laguiole dont la qualité laisse à désirer. Ce qui ulcère beaucoup d'amateurs et qui nous désole également à l'Académie...